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A-33, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Article 4.03
Versions de la disposition

Texte complet
4.03. Les membres du Conseil d’administration sont convoqués par le secrétaire au moyen d’un avis écrit, au moins 7 jours avant la date de la réunion, indiquant l’endroit, la date et l’heure d’une telle réunion.
Décision 83-02-18, a. 4.03.
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